Objectifs

Objectif général

À l’issue de la formation, les participants seront capables de sécuriser la détermination et l’application de la rémunération des apprentis, en conformité avec les dispositions légales, conventionnelles et contractuelles.

Objectifs opérationnels

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

1. Appliquer les principes de rémunération des apprentis, en identifiant ses fondements réglementaires et son articulation avec le Code du travail

2. Déterminer le salaire applicable à un apprenti, en prenant en compte :

• l’âge de l’apprenti,
• l’année d’exécution du contrat,
• la durée du cycle de formation,
• les dispositions spécifiques prévues par la convention collective applicable.

3. Analyser les situations de succession de contrats d’apprentissage, en appliquant correctement les règles de maintien ou de progression de la rémunération.

4. Appliquer les règles relatives aux cas particuliers, notamment :

• la majoration réglementaire de 15 points,
• la réduction ou l’allongement de la durée du contrat,
• le cas spécifique de la licence professionnelle,
• les situations de changement d’employeur.

5. Identifier les dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, et en mesurer les conséquences sur la rémunération effective.

6. Repérer les erreurs fréquentes et points de vigilance, afin d’anticiper les risques de contentieux, de redressement ou de rupture de confiance avec l’apprenti.

7. Argumenter et expliquer le calcul de rémunération aux différents acteurs (apprenti, employeur, CFA, service paie) de manière claire et sécurisée.

Contenus

CONTENUS

1. Les principes de rémunération

• Apports juridiques et règlementaires
• Principes de base
• Cas particuliers

Evaluation socle commun de connaissances via Kahoot

2. La succession de contrats d’apprentissage

• Maintien de la rémunération réglementaire selon le précédent contrat.
• Différences entre maintien avec le même employeur ou un nouvel employeur.
• Cas des changements de tranche d’âge et de conventions collectives.

Mise en pratique à partir d’un contrat

3. Les majorations

• Conditions cumulatives (durée du contrat, niveau du diplôme, lien avec qualification).
• Articulation avec les conventions collectives et plafonnement à 100 % du SMIC.
• Cas des apprentis RQTH ou sportif de haut niveau.

Mise en pratique à partir d’un contrat  

4. Réduction ou allongement de la durée du contrat

• Impacts sur la rémunération en cas d’entrée en cours de cycle ou d’allongement du contrat.
• Cas particuliers : redoublement, poursuite d’un même cycle de formation.
• Application spécifique à la licence professionnelle.

Mise en pratique à partir d’un contrat  

5. Points de vigilance pratiques

• Références légales.
• Effet des accords collectifs ou dispositions contractuelles plus favorables.

Méthodes pédagogiques

• A distance
• Formation de groupe

Modalités d'évaluation

Mise en pratique

Poursuite d'activité :

Gestionnaire de contrat

Informations complémentaires

Animée par une formatrice forte de 25 ans d’expérience dans la formation professionnelle cette formation permet d’acquérir une maîtrise opérationnelle et sécurisée des règles de rémunération des apprentis. Elle fournit des outils pratiques pour calculer la rémunération et anticiper les risques de rejet OPCO, tout en intégrant les dernières évolutions réglementaires.

La pédagogie mise en œuvre privilégie :

• L’alternance entre apports théoriques et cas pratiques, grâce à l’étude de contrats réels, de situations particulières et de mises en situation.
• Une approche sécurisante et pragmatique, pour anticiper les risques juridiques et administratifs, et outiller les participants dans la gestion quotidienne.
• Un travail collaboratif, favorisant les échanges entre participants, afin de partager des expériences, clarifier les points de vigilance et identifier les bonnes pratiques.

Cette formation se distingue également par :

• Une veille réglementaire intégrée : actualisation des contenus en fonction des dernières évolutions législatives.
• Une approche orientée solutions : chaque participant repart avec des outils directement transposables dans sa structure.

En bref, cette formation donne aux professionnels toutes les clés pour sécuriser et optimiser la gestion des contrats, réduire les risques administratifs et renforcer la qualité du suivi des apprentis et des employeurs.

Informations

Secteurs et domaines professionnels :

• Ingénierie, formation, pédagogie

Public :

• Professionnel de la formation

Durée :

De 7 h

Dates :

• Début : 04 juin 2026
• Fin : 04 juin 2026
• Entrée à date fixe

Pré-requis :

Sans pré-requis

Entrée en fonction ou être en fonction dans un CFA

Niveau de sortie :

Sans niveau

Validation :

• Attestation de fin de formation

Contact de session :

Françoise MAILLET
Téléphone : 01 30 83 47 01
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Référent handicap :

Christelle DANY
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Accessibilité handicap :

Un apprenant en situation de handicap peut bénéficier de divers aménagements (matériel et/ou pédagogique) dans le cadre de sa formation.
Les équipes sont sensibilisées et mobilisées à l’accueil et à l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Fiche mise à jour le 25 mars 2026