Objectifs

Objectif général

À l’issue de la formation, les participants seront capables de sécuriser l’ensemble du cycle de vie administratif d’un contrat d’apprentissage, de sa signature à sa clôture, en garantissant la conformité réglementaire et la qualité de coordination entre les acteurs.

 Objectifs opérationnels

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

1. Mettre en œuvre les différentes étapes de la gestion administrative d’un contrat d’apprentissage, depuis la préparation du dossier jusqu’à la fin du contrat (enregistrement, transmission, suivi, archivage).
2. Identifier les obligations légales et réglementaires applicables à chaque étape, afin d’assurer la conformité des pratiques administratives.
3. Vérifier la complétude et la validité des pièces constitutives d’un contrat, en repérant les points de vigilance susceptibles d’engendrer un refus de prise en charge ou un risque contentieux.
4. Analyser les risques administratifs et juridiques liés à la gestion des contrats, et mettre en place des mesures préventives adaptées (délais, traçabilité, formalisation des échanges).
5. Mettre en œuvre les procédures de modification et de rupture du contrat d’apprentissage, en distinguant les différents cas (période probatoire, rupture d’un commun accord, rupture unilatérale, intervention du médiateur, résiliation judiciaire).
6. Coordonner efficacement les échanges entre les acteurs du contrat (apprenti, employeur, CFA, OPCO), en adoptant une communication claire, structurée et sécurisée.
7. Formaliser des procédures internes de gestion administrative, afin d’optimiser la fiabilité et la fluidité des traitements au sein de leur structure.

Contenus

 1. Le cadre de la gestion des contrats

•  Principes du contrat d’apprentissage
•  Les différents types d’employeurs
•  Obligations et règlementation

 2. Gestion administrative du contrat

• Apports juridiques et règlementaires
• Partie employeur complétude, nouveautés, points de vigilance
• Partie apprenti complétude, nouveautés, points de vigilance
• Partie maitre d’apprentissage complétude, nouveautés, points de vigilance
• Partie formation complétude, nouveautés, points de vigilance

 Mise en pratique à partir d’un contrat

 3. Les avenants principaux modifiants les conditions du contrat

•  Les cas d’avenants: complétude, nouveautés, points de     vigilance
•  Les cas de dérogations: complétude, nouveautés, points de   vigilance
•  Apports juridiques et règlementaires

Mise en pratique à partir d’un contrat

4. Suivi et sécurisation de la gestion du contrat

• Les pièces à joindre au contrat
• Les situations particulières (situation de handicap, succession de contrats…)
• Le circuit de la prise en charge

Mise en pratique à partir d’un contrat  

5. La rupture du contrat d’apprentissage

•  Apports juridiques et règlementaires
•  Les différents cas de rupture, impacts et traitement
•  Communication avec les différentes parties

 Mise en pratique à partir d’un contrat  

Méthodes pédagogiques

• Formation de groupe

Modalités d'évaluation

Mise en pratique

Poursuite d'activité :

Gestionnaire de contrats d’apprentissage

Informations complémentaires

Cette formation est animée par une formatrice disposant de 25 ans d’expérience dans la formation professionnelle, ayant dirigé un CFA multisectoriel et accompagné au quotidien des équipes pédagogiques et administratives. Sa double expertise – stratégique et opérationnelle – permet d’apporter des apports réglementaires solides tout en s’ancrant dans la réalité des pratiques de terrain.

La pédagogie mise en œuvre privilégie :

• L’alternance entre apports théoriques et cas pratiques, grâce à l’étude de contrats réels, de situations particulières (avenants, dérogations, ruptures, publics spécifiques) et de mises en situation.
• Une approche sécurisante et pragmatique, pour anticiper les risques juridiques et administratifs, et outiller les participants dans la gestion quotidienne.
• Un travail collaboratif, favorisant les échanges entre participants, afin de partager des expériences, clarifier les points de vigilance et identifier les bonnes pratiques.

Cette formation se distingue également par :

• Une veille réglementaire intégrée : actualisation des contenus en fonction des dernières évolutions législatives et des exigences QUALIOPI.
• Une approche orientée solutions : chaque participant repart avec des outils directement transposables dans sa structure pour fiabiliser la gestion des contrats.
• Une valorisation de la relation tripartite (apprenti, employeur, CFA), clé de voûte de la réussite d’un contrat d’apprentissage.

En bref, cette formation donne aux professionnels toutes les clés pour sécuriser et optimiser la gestion des contrats, réduire les risques administratifs et renforcer la qualité du suivi des apprentis et des employeurs.

Informations

Secteurs et domaines professionnels :

• Ingénierie, formation, pédagogie

Public :

• Professionnel de la formation

Durée :

De 7 h

Dates :

• Début : 28 mai 2026
• Fin : 28 mai 2026
• Entrée à date fixe

Pré-requis :

Sans pré-requis

Entrée en fonction dans un CFA

Niveau de sortie :

Sans niveau

Validation :

• Attestation de fin de formation

Contact de session :

Françoise MAILLET
Téléphone : 01 30 83 47 01
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Référent handicap :

Christelle DANY
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Accessibilité handicap :

Un apprenant en situation de handicap peut bénéficier de divers aménagements (matériel et/ou pédagogique) dans le cadre de sa formation.
Les équipes sont sensibilisées et mobilisées à l’accueil et à l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Fiche mise à jour le 25 mars 2026