Objectifs

Objectif général

À l’issue de la formation, les participants seront capables de sécuriser juridiquement les situations liées au contrat d’apprentissage en mobilisant les textes applicables et en adoptant une posture professionnelle adaptée face aux situations sensibles.

Objectifs opérationnels

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

1. Identifier et interpréter les principaux textes de loi relatifs aux droits et devoirs des apprentis, afin d’en garantir l’application conforme dans leur pratique professionnelle.
2. Distinguer les responsabilités respectives des différents acteurs (employeur, maître d’apprentissage, CFA, apprenti, représentants légaux le cas échéant) et en mesurer les implications juridiques.
3. Analyser les situations récurrentes rencontrées dans le cadre de l’apprentissage, en repérant les points de vigilance réglementaires.
4. Appliquer la réglementation et mobiliser les textes juridiques pertinents pour sécuriser une situation sensible, en argumentant leur position de manière claire et adaptée au terrain.
5. Adopter un discours professionnel et équilibré face aux tensions, conciliant cadre légal, responsabilité institutionnelle et qualité de la relation éducative.
6. Construire une démarche d’analyse de cas, en identifiant les faits, en recherchant les sources juridiques applicables et en formulant une réponse sécurisée.

Contenus

 1. Positionnement individuel sur les connaissances liées aux droits et devoirs des apprentis

Quizz individuel noté en ligne avec résultats et explications

 2. Les situations récurrentes: explications et textes de loi

• Les droits fondamentaux de l’apprenti
• Les rôles et devoirs des différents acteurs
• Temps de travail et heures supplémentaires
• Partage entre plusieurs entreprises
• Congés
• Télétravail
• Santé, sécurité, suivi médical
• Harcèlement et discriminations
• Recrutement d’un apprenti étranger
• Discipline…

 3. Appropriation des situations

• Travaux en sous-groupes autour de cas type
• Etude de situation et recherche des textes à mobiliser

Mise en pratique et manipulation de cartes situation + textes de loi à mobiliser + réponse à apporter

Méthodes pédagogiques

• A distance
• Formation de groupe

Modalités d'évaluation

Mise en pratique

Poursuite d'activité :

Gestion de l’apprentissage, informations des apprentis et des employeurs

Informations complémentaires

Cette formation s’adresse aux personnels de CFA impliqués dans l’accompagnement des apprentis et des entreprises, ainsi que dans la sécurisation des parcours en apprentissage. Elle vise à développer une vision claire, partagée et opérationnelle du cadre juridique relatif aux droits et devoirs des apprentis, afin de renforcer la qualité des pratiques professionnelles et la fiabilité des réponses apportées sur le terrain.

L’accent est mis sur :
• la compréhension des textes réglementaires encadrant le statut de l’apprenti et leurs implications concrètes dans la relation CFA–entreprise–apprenti ;
• l’identification précise des responsabilités de chaque acteur, pour prévenir les situations à risque et limiter les tensions ou incompréhensions ;
• la sécurisation des situations sensibles (temps de travail, absences, discipline, santé et sécurité, situations de harcèlement ou de discrimination, apprentis étrangers), à travers l’adoption de discours justes, cohérents et juridiquement fondés.

Animée par une formatrice disposant de 25 ans d’expérience dans la formation professionnelle et la direction de CFA, la formation s’appuie sur une pédagogie active combinant apports réglementaires, analyses de situations concrètes, outils pratiques et mises en situation. Elle permet aux participants de renforcer leurs réflexes professionnels, de mobiliser les bons textes au bon moment et de consolider leur posture d’accompagnement auprès des apprentis et des employeurs.

Informations

Secteurs et domaines professionnels :

• Ingénierie, formation, pédagogie

Public :

• Professionnel de la formation

Durée :

De 7 h

Dates :

• Début : 16 juin 2026
• Fin : 16 juin 2026
• Entrée à date fixe

Pré-requis :

Sans pré-requis

Gérer ou prévoir de gérer des formations en apprentissage

Niveau de sortie :

Sans niveau

Validation :

• Attestation de fin de formation

Contact de session :

Françoise MAILLET
Téléphone : 01 30 83 47 01
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Référent handicap :

Christelle DANY
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Accessibilité handicap :

Un apprenant en situation de handicap peut bénéficier de divers aménagements (matériel et/ou pédagogique) dans le cadre de sa formation.
Les équipes sont sensibilisées et mobilisées à l’accueil et à l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Fiche mise à jour le 25 mars 2026