Objectifs

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• Comprendre le principe de rémunération des apprentis et ses fondements réglementaires.
• Identifier les critères de détermination du salaire (année contractuelle, âge, conventions collectives).
• Appliquer les règles spécifiques en cas de succession de contrats.
• Intégrer les cas particuliers : majoration réglementaire de 15 points, réduction ou allongement de contrat, licence professionnelle.
• Anticiper les points de vigilance liés aux conventions collectives et aux dispositions contractuelles plus favorables.

Contenus

1. Les principes de rémunération

• Apports juridiques et règlementaires.
• Principes de base.
• Cas particuliers.

Évaluation socle commun de connaissances via Kahoot. 

2. La succession de contrats d’apprentissage

• Maintien de la rémunération réglementaire selon le précédent contrat.
• Différences entre maintien avec le même employeur ou un nouvel employeur.
• Cas des changements de tranche d’âge et de conventions collectives.

Mise en pratique à partir d’un contrat

3. Les majorations

• Conditions cumulatives (durée du contrat, niveau du diplôme, lien avec qualification).
• Articulation avec les conventions collectives et plafonnement à 100 % du SMIC.
• Cas des apprentis RQTH ou sportif de haut niveau.

Mise en pratique à partir d’un contrat  

4. Réduction ou allongement de la durée du contrat

• Impacts sur la rémunération en cas d’entrée en cours de cycle ou d’allongement du contrat.
• Cas particuliers : redoublement, poursuite d’un même cycle de formation.
• Application spécifique à la licence professionnelle.

Mise en pratique à partir d’un contrat  

5. Points de vigilance pratiques

• Références légales.
• Effet des accords collectifs ou dispositions contractuelles plus favorables.

Méthodes pédagogiques

• A distance
• Formation de groupe

Modalités d'évaluation

Mise en pratique

Poursuite d'activité :

Gestionnaire de contrat.

Informations complémentaires

Animée par une formatrice forte de 25 ans d’expérience dans la formation professionnelle cette formation permet d’acquérir une maîtrise opérationnelle et sécurisée des règles de rémunération des apprentis. Elle fournit des outils pratiques pour calculer la rémunération et anticiper les risques de rejet OPCO, tout en intégrant les dernières évolutions réglementaires.

La pédagogie mise en œuvre privilégie :

• L’alternance entre apports théoriques et cas pratiques, grâce à l’étude de contrats réels, de situations particulières et de mises en situation.
• Une approche sécurisante et pragmatique, pour anticiper les risques juridiques et administratifs, et outiller les participants dans la gestion quotidienne.
• Un travail collaboratif, favorisant les échanges entre participants, afin de partager des expériences, clarifier les points de vigilance et identifier les bonnes pratiques.

Cette formation se distingue également par :

• Une veille réglementaire intégrée : actualisation des contenus en fonction des dernières évolutions législatives.
• Une approche orientée solutions : chaque participant repart avec des outils directement transposables dans sa structure.

En bref, cette formation donne aux professionnels toutes les clés pour sécuriser et optimiser la gestion des contrats, réduire les risques administratifs et renforcer la qualité du suivi des apprentis et des employeurs.

Informations

Secteurs et domaines professionnels :

• Ingénierie, formation, pédagogie

Public :

• Professionnel de la formation

Durée :

De 7 h

Dates :

Formation sur demande
(Nous contacter)

Pré-requis :

Sans pré-requis

Entrée en fonction ou être en fonction dans un CFA

Niveau de sortie :

Sans niveau

Validation :

• Attestation de fin de formation

Coût :

1 400€ par groupe

Contact de session :

Françoise MAILLET
Téléphone : 01 30 83 47 01
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Référent handicap :

Christelle DANY
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Accessibilité handicap :

Un apprenant en situation de handicap peut bénéficier de divers aménagements (matériel et/ou pédagogique) dans le cadre de sa formation.
Les équipes sont sensibilisées et mobilisées à l’accueil et à l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Fiche mise à jour le 25 septembre 2025